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RANDOCROQUEUR

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Randocroquis et tout internaute (le "Client") visitant le site Randocroquis.com (le "Site") et procédant sur le Site ou par l’intermédiaire du Site à l'acquisition de tout service ou produit, à titre onéreux ou gratuit.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables à tout Client, quels que soient sa nationalité, son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de la commande.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ou être modifiées par Randocroquis sans préavis.
Le seul fait d'utiliser le Site et/ou de passer commande sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'utiliser le Site et/ou de passer commande de services ou de produits sur le Site.

Article 1 - Objet
Randocroquis propose un Site dont l'activité principale est la promotion et l’organisation en France par lui-même ou par des tiers de services ou de produits dans le domaine des loisirs, et notamment de balades thématiques autour de l’apprentissage du croquis, de la photographie, des arts plastiques au cours d’une randonnée. Randocroquis ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les tiers (internautes ou partenaires) sur le Site au titre de cette promotion ni de la nature des services ou produits dont la vente fait l'objet d'une promotion sur le Site, ni de la réalisation ou de l'absence de réalisation d'une telle vente entre le tiers fournisseur du produit et/ou service et le Client.

Article 2 - Capacité
Le Client déclare être capable de procéder à tout engagement contractuel sur le Site, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 - Droit applicable
Le droit applicable à l'utilisation du Site et à tout engagement contractuel conclu sur le Site est le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site par le Client et/ou à tout engagement contractuel consenti par le Client sur le Site, relèvera des tribunaux français compétents.

Article 4 – Comportement en ligne
Le Client s'engage à ce que son comportement sur le Site, et notamment toute information qu'il pourrait diffuser sur le Site et tout propos qu'il pourrait échanger en ligne sur le Site, soient non seulement exacts mais également conformes au droit français applicable. Notamment, le Client engage sa responsabilité sur la véracité et la sincérité des informations qu'il divulgue sur le Site. En outre, Randocroquis rappelle au Client l'interdiction formelle de diffuser sur le Site des propos à caractère pornographique, attentatoire à la dignité humaine, non-respectueux de la personnalité humaine, des droits de l'enfant, des propos à caractère xénophobe ou incitant à la haine raciale et, de manière générale, l'interdiction de diffuser tout propos ou de manière générale toute information contraire à la législation applicable en France, au moment où lesdits propos sont tenus sur le Site.

Article 5 – Fourniture des informations, services, produits.
Le Client prend acte que Randocroquis a pour objet principal de fournir lui-même ou par l’intermédiaire de tiers des informations, des services et/ou produits dans le domaine de la randonnée et du dessin en milieu naturel et de la pratique des arts plastiques en milieu naturel. Pour cette raison, Randocroquis contrôle les informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir l'exactitude et la sincérité de toute information, descriptif de produits ou de services fournis par un tiers, diffusés sur le Site.
En conséquence, les documents fournis par des tiers, qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le Site, tels que descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas Randocroquis quant au respect de la réalité du produit et/ou du service. Le caractère incomplet et/ou erroné de l'information fournie sur le Site ne saurait remettre en cause la validité d'une commande passée par un Client sur le Site. Notamment, Randocroquis ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'incapacité du Client à utiliser le service et/ou produit commandé sur le Site pour l'usage qu'il en attendait.

Article 6 – Processus de commande
Si le Client souhaite passer commande, il lui suffit de suivre les indications figurant dans les conditions particulières (offre commerciale) mises en ligne sur le Site. … A réception du paiement correspondant au produit et/ou service votre commande est enregistrée. Randocroquis ou le fournisseur concerné vous fera parvenir une fiche de confirmation de votre commande indiquant les modalités de réalisation de la prestation ou de livraison du produit.
Toute offre et toute commande s'entend sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du service ou en cas de nombre insuffisant de participants, Randocroquis prendra contact avec le Client dans un délai maximum de sept jours , pour lui proposer soit une nouvelle date de livraison du produit ou service, soit un produit ou un service de remplacement, soit l'annulation de la commande. Si aucune des solutions proposées ne vous conviennent pas, vos acomptes vous serons remboursés. Le Client renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

Hormis les cas expressément prévus aux présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande par le Client ne sera acceptée sans l'accord de Randocroquis. En conséquence, si le Client annule sa commande, cette annulation donnera lieu au paiement d'une indemnité et à l'acquisition des acomptes versés au profit de Randocroquis. Le montant de l'annulation sera fixé au cas par cas en fonction du produit et/ou service concerné.

Article 7 - Livraison
La livraison a lieu par courrier, ou à défaut par télécopie, par e mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Lorsque nous proposons la livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison du produit et/ou service considéré, à destination de la France métropolitaine, à défaut d'informations spécifiques sur la livraison dans d'autres pays.

Article 8 - Prix - Paiement - Facturation
Les prix s’entendent du point d’accueil au point de dispersion.
* Pour les abonnés, le prix de l’abonnement et ses conditions d’utilisation sont indiqués sur le Site et dans notre brochure commerciale.
* Pour les non abonnés, les prix sont précisés pour chaque produit ou service sur le Site et dans la brochure.
Les prix s’entendent en Euros TTC, hors frais de port, sauf indication contraire. Les frais de port sont à la charge du Client.
Les prix figurant sur le Site ne constituent pas une offre. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande. Tout changement de la taxe à valeur ajoutée française sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les paiements à distance s’effectueront exclusivement par chèque. La facture du produit et/ou service sera fournie au Client sur demande.
Sauf indemnité pour résiliation unilatérale de la commande, le compte du Client ne sera débité que du montant des produits et/ou services commandés qui sont effectivement livrés.
Le débit du compte du Client pourra être opéré soit au profit de Randocroquis soit directement au profit du fournisseur du produit ou du service livré, ou d’un tiers prestataire.

Article 9 - Réserve de Propriété et Transfert de risques
Randocroquis et les fournisseurs conservent la propriété des produits ou services jusqu'à leur paiement intégral par le Client.
Les produits et/ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Randocroquis et les fournisseurs se réservent le choix du transporteur. Tous les risques portant sur le produit sont à la charge du Client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Article 10 - Satisfait ou remboursé

10.1/ A compter de la date de livraison, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur du produit ou du service. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du Client, et seul le produit ou service acheté est remboursé.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état pourront être remboursés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, qui sera indiquée sur demande formulée auprès du service client de Randocroquis.

10.2/ Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration, de loisirs, lorsque la fourniture de ces services doit intervenir à une date déterminée ou à une période spécifiée, Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Randocroquis et tout internaute (le "Client") visitant le site Randocroquis.com (le "Site") et procédant sur le Site ou par l’intermédiaire du Site à l'acquisition de tout service ou produit, à titre onéreux ou gratuit.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables à tout Client, quels que soient sa nationalité, son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de la commande.
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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'utiliser le Site et/ou de passer commande de services ou de produits sur le Site.

Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
téléphone : 04.78.27.35.77
adresse :40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON
e mail : contact@randocroquis.com

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.
Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Randocroquis.
En conséquence, toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du Site que ce soit est interdite.

Article 13 - Responsabilité

13.1/ Randocroquis ne saurait se substituer à la responsabilité personnelle de chacun.
Chaque Client reconnaît les risques inhérents à la pratique d’une activité de loisir telle que la randonnée ou toute autre activité proposée par Randocroquis. Le Client accepte ces risques et leurs conséquences en connaissance de cause et renonce expressément à rechercher la responsabilité de Randocroquis à ce titre.

13.2/ Chaque Client est tenu de respecter les lois et règlement en vigueur.
Il appartient au Client de vérifier qu’il est dûment assuré pour le type de prestation commandée.
Randocroquis ne saurait être tenu responsable des fautes ou imprudences qui échappent à son contrôle. Randocroquis se réserve le droit d’exclure à tout moment, sans préavis et sans indemnité tout Client dont il jugerait le comportement dangereux ou de nature à mettre en péril la sécurité ou le bien-être du groupe.

13.3/ La responsabilité de Randocroquis ne peut être engagée du fait de produits ou services dont la vente fait l'objet d'une promotion sur le Site mais qui sont fournis au Client par un tiers. Il appartiendra donc au Client, qui aura connaissance du fournisseur du produit ou service commandé sur le Site d'adresser directement à ce dernier toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé sur le Site.

13.4/ Randocroquis ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect du fait de l'utilisation du Site par le Client.

13.5/ Randocroquis ne saurait être tenue responsable d'autres sites avec lesquels des liens hypertextes ont été établis sur le Site. Notamment, Randocroquis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait à des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant. Par simple courrier à l'adresse suivante : Randocroquis - 114, rue Hénon - 69004 LYON ou par téléphone au 04 78 27 35 77 vous aurez accès aux informations vous concernant dans notre base de données, et vous pourrez les rectifier, demander à ce qu'elles soient supprimées, ou en limiter l'utilisation : vous pouvez ainsi nous indiquer que vous ne souhaitez pas être contacté par des entreprises autres que Randocroquis.

Accord
En nous communiquant vos informations confidentielles, que ce soit en utilisant ce Site Internet ou par téléphone, vous consentez à ce que ces informations soient conservées et utilisées par Randocroquis.

Contactez nous
Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos du présent engagement de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à contact@randocroquis.com

 

 

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